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	<title>Archives des Online Services - Smartcompta</title>
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	<description>cabinet d’expertise comptable situé à Paris, inscrit à l&#039;ordre des experts comptables de Paris Ile de France</description>
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	<title>Archives des Online Services - Smartcompta</title>
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		<title>Freelance : Ce qu’il faut savoir sur le statut du micro entrepreneur</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Smart Compta]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 27 Sep 2019 07:03:22 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Finance]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Pourquoi le statut du micro-entrepreneur est le plus souvent choisi des travailleurs indépendants ? Il est en effet le plus simple à mettre en place. Il suffit de&#160;:&#8211;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Faire une déclaration en début d’activité&#8211;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Tenir à jour un livre de dépenses et de recettes&#8211;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160;&#160; Déclarer votre CA tous les mois/ Trimestre pour le paiement de l’URSSAF [&#8230;]</p>
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<h4 class="wp-block-heading">Pourquoi le statut du micro-entrepreneur est le plus souvent choisi des travailleurs indépendants ?</h4>



<p>Il est en effet le plus simple à mettre en place. Il suffit de&nbsp;:<br>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Faire une déclaration en début d’activité<br>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Tenir à jour un livre de dépenses et de recettes<br>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Déclarer votre CA tous les mois/ Trimestre pour le paiement de l’URSSAF tous les mois/<br>Trimestre<br>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Payer l’IR sur les revenus<br>En revanche, le statut de la micro entreprise n’est plus adapté dans le cas du développement rapide<br>de l’activité&nbsp;; car il ne faut pas dépasser la limite de chiffre d&rsquo;affaires pour préserver les bénéfices<br>de ce régime. 72 600 euros en prestation de services, 176&nbsp;200 euros pour les autres activités</p>



<p>Ce statut présente quelques inconvénients&nbsp;:<br>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le travailleur indépendant ne peut pas déduire ses charges ni de facturer la TVA (Il bénéficie<br>uniquement d’un abattement)<br>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En cas de dette, les biens personnels ne sont pas protégés</p>



<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Comme le travailleur indépendant relève de la catégorie des TNS, ce statut est moins<br>protecteur, en cas d’accidents de travail, arrêt maladie, il ne donne pas droit au chômage.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Quelles sont les échéances comptables d’un freelance au régime de la micro entreprise ?</h4>



<p>La comptabilité de ce régime social est relativement simplifiée. Cela se résume aux échéances<br>suivantes :</p>



<ul class="wp-block-list"><li>Déclarer mensuellement ou trimestriellement son CA</li><li>Payer mensuellement ou trimestriellement ses cotisations sociales</li><li>Payer mensuellement l’IR (Prélèvement à la source) ou en même temps que les cotisations<br>sociales (Prélèvement libératoire)</li></ul>



<h4 class="wp-block-heading">Quelles sont les charges sociales du freelance ?</h4>



<p>Pour exercer son métier conformément à la loi du travail, le freelance est redevable de cotisations<br>sociales (contributions de solidarité, CRDS, CSG) ainsi que des prélèvements sociaux pour prévenir sa<br>retraite. Selon la nature de son activité, il devra s’affilier soit à la Caisse Interprofessionnelle de<br>Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV), soit à la Sécurité Sociale des Indépendants.<br>Quels sont les taux de cotisations sociales du freelance ?<br>Pour leur protection sociale personnelle, les freelances doivent payer des cotisations afin de couvrir<br>plusieurs branches de la protection sociale : maladie, maternité, décès, retraite, allocations<br>familiales, indemnité, etc.<br>Le taux de cotisation est calculé sur les revenus des freelances de l’année avant dernière à titre<br>provisionnel, et seront régularisés en fonction des revenus de l’année dernière.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Comment sont calculées les charges sociales pour les freelances avec le statut de micro<br>entreprise ?</h4>



<p>Les charges sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires (CA), selon l’activité (bas<br>2019) :<br> 12,8 % du CA pour les activités de vente,<br> 22 % du CA pour les prestations de services.<br>Pour la partie assurance vieillesse, il est impératif d’avoir cotisé sur la base d’un chiffre d’affaires<br>minimum pour commencer à valider des trimestres de retraite avec le régime micro-entrepreneur.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Comment sont calculés les prélèvements sociaux ?</h4>



<p>Les prélèvements sociaux sont calculés en appliquant un taux forfaitaire de 22 % + 0,10 % au titre de<br>la formation professionnelle, par rapport au chiffre d’affaire (ou aux recettes) réellement encaissées :<br>s’il est nul, il n’y a aucun prélèvement</p>



<h4 class="wp-block-heading">Quels sont les impôts commerciaux qui doivent être payés ?</h4>



<p>Une Cotisation Foncière des Entreprises doit être payée dans la commune où l’activité a été lancée,<br>et ce, à partir de la deuxième année depuis l’implantation de l’activité. La valeur de la cotisation n’est<br>pas fixe et dépend du chiffre d’affaires réalisé par le freelance.<br>En ce qui concerne la TVA, si le CA dépasse un certain plafond variable en fonction de la nature de<br>l’activité, il se peut, d’être redevable de la TVA.</p>
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