Quelles sont les démarches à suivre pour changer d’expert-comptable ?
La mécanique est simple. Choisissez d’abord votre nouveau comptable. Il prendra contact avec le précédent et fera toutes les démarches nécessaires pour lui permettre un changement facile d’expert-comptable. Cela se produit très rapidement une fois que vous êtes au courant de vos frais avec votre ancien expert-comptable.
Quelle est la durée du préavis en cas de changement d’expert-comptable
Vérifiez d’abord la déclaration d’engagement signée au début de la coopération avec votre auditeur actuel. Il agit comme un contrat commercial entre vous. La plupart des Experts-comptables suggèrent un délai de préavis de trois mois avant la fin de l’exercice.
Bien entendu, pour une clôture d’exercice au 31 décembre, vous devez informer votre expert-comptable de votre intention du changement avant le 30 septembre.
Chez SPG Expertise Vous pouvez résilier votre contrat jusqu’à la date de clôture de l’exercice en cours.
Vous devez informer votre ancien prestataire de votre intention de changer d’expert-comptable par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous comptez mettre fin à la lettre de mission de votre expert-comptable :
- Vous n’avez pas à justifier votre choix.
- Un auditeur ne peut accepter une nouvelle mission sans en informer l’auditeur précédent (lettre de relance).
- A la fin de la mission, un expert-comptable est obligé de remettre à son successeur ou à son client les documents utiles à sa mission pour lui faciliter le démarrage de sa mission .
- Un expert-comptable ne peut pas vous envoyer une facture « pour solde de tout comptes » en vous facturant des sommes non prévues par la lettre de mission.
- En cas de litige vous pouvez saisir une Commission d’expertise comptable du Conseil de l’Ordre des Experts Comptables à laquelle appartient votre expert-comptable
N’oubliez pas que si vous souhaitez changer d’expert-comptable:
En cas de rupture avant la fin de l’exercice, votre expert-comptable peut vous demander de verser une indemnité de départ si possible, il est donc préférable d’attendre la fin de l’exercice pour changer d’expert-comptable.
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