Les facteurs de pénalité et leurs seuils
Cette déclaration permet aux salariés de cumuler des points sur leur compte Personnel de Prévention (C2P) (lien internet: https://www.cogep.fr/#!/vos-outils/livret-social ).
Rappel : Concerné ou non par ces facteurs de pénibilité, tout employeur est tenu d’évaluer les risques professionnels liés à ses activités dans le Document Unique d’Evaluation des Risques, obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.
Attention !
L’inexactitude ou l’absence de déclaration est susceptible d’être sanctionnée par des pénalité pouvant aller jusqu’à 50% du plafond mensuel de la sécurité sociale par le salarié concerné.
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