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Dividendes en SAS 

Les actionnaires (personnes physiques ou morales) d’une SAS peuvent percevoir des dividendes lorsque la société est bénéficiaire ou lorsque des réserves sont distribuées. Ils sont imposés par défaut à le flat taxe de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôts). Si le bénéficiaire est une personne physique, le dividende peut être imposé à l’impôt sur le revenu après l’application d’un abattement de 40%. 

Distribution des dividendes en SAS 

Des dividendes sont distribués lorsque la SAS a réalisé un bénéfice ou lorsqu’elle dispose de réserves ou d’un report à nouveau. 

Pour que les dividendes soient distribués, les conditions suivantes doivent être respectées : 

  • Le capital doit être intégralement libéré, 
  • Les bénéfices doivent être attribués en priorité aux éventuelles pertes antérieures, à la constitution de la réserve légale et à la constitution de la réserve statutaire. 

Les dividendes peuvent être distribués annuellement après l’approbation des comptes, grâce à la décision de l’assemblée générale des actionnaires

Des acomptes sur dividendes peuvent être versés avant l’approbation des comptes et l’assemblée générale des actionnaires. 

Pour cela, les conditions suivantes doivent être réunies : 

  • Un bilan doit être établi et validé par un commissaire aux comptes
  • Ce bilan doit faire apparaître un bénéfice

Les dividendes peuvent être versés

  • En numéraire (versement d’une somme d’argent), 
  • En nature (attribution d’un bien), 
  • Par inscription en compte courant. 

Notre cabinet Smart Compta, se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous accompagner dans vos démarches de calcul et de déclaration des dividendes.